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Les terriennes est une marque de la société SARL Les terriennes Si�ge social: 13 rue Claude Bernard-44100 Nantes (France) Tel : +33 (0)2 40 85 36 72
794 466 706 R.C.S. Nantes Code APE 2042 Z
N� de TVA intracommunautaire FR35794466706 Textes: les terriennes
Photographies : Collection privée.
Hébergement : Serveur personnel Réalisation: HTML 5
Directeur de la publication : Jean-Marc Cornée Conditions Générales de Vente Les présentes conditions de vente sont conclues d�une part par la société Les Terriennes, SARL au capital social de 3 000 € dont le si�ge social est situé � � 13 rue Claude Bernard� - 44100 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 794 466 706 00015 ci-apr�s dénommée "Les Terriennes" et, d�autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder � un achat via le site internet de la société Les Terriennes(www.lesterriennes.com ) dénommée ci-apr�s " l�acheteur ". Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent � définir les relations contractuelles entre Les Terriennes et l�acheteur et les conditions applicables � tout achat effectué par le biais du site internet www.lesterriennes.com . L�acquisition d�un produit � travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l�acheteur des présentes conditions de vente dont l�acheteur reconna�t avoir pris connaissance préalablement � sa commande. Avant toute transaction, l�acheteur déclare d�une part que l�achat de produits sur le site internet de la société Les Terriennes est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité � une utilisation strictement personnelle et d�autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s�engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Les Terriennes conserve la possibilité de modifier � tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l�utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur � la date de la commande par l�acheteur. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lesterriennes.com de la société Les Terriennes, dans la limite des stocks disponibles. La société Les Terriennes se réserve le droit de modifier � tout moment l�assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d�un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition�). Les photographies sont les plus fid�les possibles mais n�engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lesterriennes.com est destinée � tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l�entrée sur leur territoire de ces produits. Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra �tre répercuté sur le prix des produits. La société Les Terriennes se réserve le droit de modifier ses prix � tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable � l�acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande : pour toute commande supérieure ou égale � 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure � 50 euros, un forfait de participation aux frais d�expédition sera facturé � l�acheteur : 4.90 euros TTC. Article 4. Commande et modalités de paiement Avant toute commande, l�acheteur doit créer un compte sur le site www.lesterriennes.com . A chaque visite, l�acheteur, s�il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil�), devra s�identifier � l�aide de ces informations. La société Les Terriennes propose � l�acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes de paiement: Paiement sécurisé par carte bancaire (via le syst�me Systempay) : l�acheteur sélectionne les produits qu�il souhaite commander dans le � panier �, modifie si besoin (quantités, références�), vérifie l�adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis � l�acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l�acheteur choisit le mode de paiement de son choix : � Paiement sécurisé par carte bancaire �. L�étape suivante lui propose de vérifier l�ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l�invite � valider sa commande en cliquant sur le bouton � Confirmer ma commande �. Enfin, l�acheteur est redirigé sur l�interface sécurisée Systempay afin de renseigner en toute sécurité ses références bancaires. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d�utilisation frauduleuse de celle-ci, l�acheteur pourra exiger l�annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d�une carte bancaire n�est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, � distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l�opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prél�vement aupr�s de sa banque, dans les 70 jours suivant l�opération, voire 120 jours si le contrat le liant celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d�un mois apr�s réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra �tre mis � la charge du titulaire. La confirmation d�une commande entra�ne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d�en avoir parfaite connaissance et la renonciation � se prévaloir de ses propres conditions d�achat. L�ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l�acheteur poss�de une adresse électronique et s�il l�a renseignée sur son bon de commande, la société Les Terriennes lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l�enregistrement de sa commande. Si l�acheteur souhaite contacter la société Les Terriennes, il peut le faire soit par courrier � l�adresse suivante : Les Terriennes � 13 rue Claude Bernard � 44100 NANTES (France) ; soit par email � l�adresse suivante : [email protected] ;
soit par téléphone au 02 40 85 36 72.
Article 5. Réserve de propriété La société Les Terriennes conserve la propriété pleine et enti�re des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. En vertu de l�article L121-20 par Ordonnance n� 2001-741 du 23 ao�t 2001, l�acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables � compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, � l�exception des frais de retour. Les livraisons sont faites � l�adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut �tre que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine, Monaco et Andorre). Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature et engagement sur les délais en 48h (2 jours ouvrés), excepté pour Andorre. Les délais de livraison ne sont donnés qu�� titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours � compter de la commande, le contrat de vente pourra �tre résilié et l�acheteur remboursé. La société Les Terriennes pourra fournir par email � l�acheteur le numéro de suivi de son colis. L�acheteur est livré � son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution.
En cas d�absence de l�acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont � la charge de l'acquéreur � compter du moment o� les articles quittent les locaux de la société Les Terriennes.
L�acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l�état de l�emballage de la marchandise et son contenu � la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit �tre effectuée aupr�s du transporteur dans un délai de trois jours � compter de la livraison. Tous les produits fournis par la société Les Terriennes bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d�un produit vendu, il pourra �tre retourné � la société Les Terriennes qui le reprendra, l�échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d�échange ou de remboursement doivent s�effectuer par voie postale � l�adresse suivante :
Les Terriennes � 13 rue Claude Bernard � 44100 NANTES (France), dans un délai de trente jours apr�s livraison. Article 9. Responsabilité La société Les Terriennes, dans le processus de vente � distance, n�est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra �tre engagée pour un dommage résultant de l�utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl�mes involontaires. Article 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.lesterriennes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Terriennes. Personne n�est autorisé � reproduire, exploiter, ou utiliser � quelque titre que ce soit, m�me partiellement, des éléments du site qu�ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Article 11. Données � caract�re personnel Le site www.lesterriennes.com a fait l'objet d'une déclaration aupr�s de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1348397.
La société Les Terriennes s'engage � préserver la confidentialité des informations fournies par l�acheteur, qu'il serait amené � transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n� 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'acc�s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande � tout moment par courrier � l�adresse suivante :
Les Terriennes � 13 Rue Claude Bernard� 44100 NANTES (France). Article 12. R�glement des litiges Les présentes conditions de vente � distance sont soumises � la loi fran�aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes (44).
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